Document présenté à l’audience publique du 13 mars 2008 portant sur les bonifications à apporter au Cadre de référence proposé par l’ASSS.

• Bonification du Cadre de référence balisant le financement des organismes communautaires ainsi que les relations entre l’Agence, les CSSS, les établissements régionaux et les organismes communautaires en santé et services sociaux en Chaudière-Appalaches.

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Modèle pour la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres d’un conseil d’administration

Modèle de protocole d’entente de services